J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

NOR : DEFF0772417A


Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,

Arrête :


Article 1


Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

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JO no 294 du 19/12/2007 texte numéro 20
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Article 2


Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

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JO no 294 du 19/12/2007 texte numéro 20
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Article 3


L'arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

de l'animation du réseau financier,

B. Furet-Fritsch